Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Hébert sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814
Données de base
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Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Hébert sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814
Variante du titre: Opinion de M. le chevalier Hébert sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467656, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364676563Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 102. T. 6.
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