Chambre des députés. Amendements proposés par M. Martin Saint-Jean au projet de loi sur l'exportation des grains... Séance du 8 octobre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Amendements proposés par M. Martin Saint-Jean au projet de loi sur l'exportation des grains... Séance du 8 octobre 1814 (1814) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30897266, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30897266sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.