Chambre des députés. Extrait du Moniteur du 29 mars 1816. Amendement additionnel proposé pour l'article 26 de la loi sur le budget, et relatif aux canaux navigables (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Extrait du Moniteur du 29 mars 1816. Amendement additionnel proposé pour l'article 26 de la loi sur le budget, et relatif aux canaux navigables (1816) Variante du titre: Extrait du Moniteur du 29 mars 1816. Amendement additionnel proposé pour l'article 26 de la loi sur le budget, et relatif aux canaux navigablesAdresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8)[1816]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40069109, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400691098Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date incertaine, prise dans le titre.
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