Chambre des Députés. Opinion de M. de La Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le dégrèvement à percevoir sur les contributions directes. Séance du 2 juillet 1819
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. de La Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le dégrèvement à percevoir sur les contributions directes. Séance du 2 juillet 1819
Adresse: (Paris,), Impr. de A. ÉgronDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364571, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364571tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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