Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. le ministre de la Guerre [L. de Gouvion Saint-Cyr], sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense des places de guerre... Séance du 13 mai 1819
Données de base
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Titre et date: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. le ministre de la Guerre [L. de Gouvion Saint-Cyr], sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense des places de guerre... Séance du 13 mai 1819
Variante du titre: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. le ministre de la Guerre [L. de Gouvion Saint-Cyr], sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense des places de guerre... Séance du 13 mai 1819Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36225302, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36225302pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1818, t. II, N ° 64.
Mentions dans d'autres contenus
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