Chambre des Députés. Opinion de M. le marquis de Villefranche, député de l'Yvonne, sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dit de l'État, à la caisse d'amortissement, imprimée par ordre de la chambre. Prononcée le 5 mars 1817. (1817)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. le marquis de Villefranche, député de l'Yvonne, sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dit de l'État, à la caisse d'amortissement, imprimée par ordre de la chambre. Prononcée le 5 mars 1817. (1817) Variante du titre: Opinion de M. le marquis de Villefranche, député de l'Yvonne, sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dit de l'État, à la caisse d'amortissement, imprimée par ordre de la chambre. Prononcée le 5 mars 1817. ; Opinion de M. le marquis de Villefranche, député de l'Yvonne, sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dits de l'État, à la caisse d'amortissement. Imprimée par ordre de la chambreAdresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-coeur, n°8) [1817]Description matérielle: 17 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40070377, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40070377bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1817]. / Date incertaine, prise dans le titre.


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