Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des Comptes, présenté par... le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... Séance du 6 novembre 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des Comptes, présenté par... le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... Séance du 6 novembre 1815 Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des Comptes, présenté par... le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... Séance du 6 novembre 1815Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30053995, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300539954Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1815. N°35.
Mentions dans d'autres contenus
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