Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel,... sur la proposition de M. de Cassaignolles tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815, prononcée dans la séance du 23 février 1818 (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel,... sur la proposition de M. de Cassaignolles tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815, prononcée dans la séance du 23 février 1818 (1818)
Variante du titre: Opinion de M. de Cardonnel,... sur la proposition de M. de Cassaignolles tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815, prononcée dans la séance du 23 février 1818Adresse: (Paris,), impr. de Le NormantDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30196093, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30196093pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.