Chambre des députés. Opinion de M. le baron Lezurier de La Martel, sur l'amendement de la Chambre de pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'importation des fers étrangers... Séance du 19 décembre 1814

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le baron Lezurier de La Martel, sur l'amendement de la Chambre de pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'importation des fers étrangers... Séance du 19 décembre 1814 Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30813645, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308136459Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Session de 1814. T. XIII, n° 26 / Pièce 26, tome 13.


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