Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif aux finances pour l'année 1818. Séance du 15 décembre 1817 (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif aux finances pour l'année 1818. Séance du 15 décembre 1817 (1818) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif aux finances pour l'année 1818. Séance du 15 décembre 1817 ; Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif aux finances pour l'année 1818. Imprimé par ordre de la ChambreAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1818]Description matérielle: 34 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40075301, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400753019Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1818]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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