Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... prononcée dans la séance du 21 novembre 1815, sur le projet de loi présenté par M. de Bonald, au nom d'une commission, relativement à la réduction des cours et tribunaux, et à la suspension de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville
Données de base
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Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... prononcée dans la séance du 21 novembre 1815, sur le projet de loi présenté par M. de Bonald, au nom d'une commission, relativement à la réduction des cours et tribunaux, et à la suspension de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468017, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468017sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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