Chambre des députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur la loi de recrutement, à l'appui de l'amendement de M. le Cte de Scoy, tendant à faire exempter du service militaire les fils uniques et les aînés de famille, prononcée dans la séance du 29 janvier 1818 (1818)
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Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur la loi de recrutement, à l'appui de l'amendement de M. le Cte de Scoy, tendant à faire exempter du service militaire les fils uniques et les aînés de famille, prononcée dans la séance du 29 janvier 1818 (1818)
Adresse: (Paris,), Impr. de Le NormantDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468181, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364681815Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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