Chambre des députés. Opinion de M. le comte Humbert de Sesmaisons, député de la Loire-inférieure, sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 15 avril 1816
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le comte Humbert de Sesmaisons, député de la Loire-inférieure, sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 15 avril 1816 Variante du titre: Opinion de M. le comte Humbert de Sesmaisons, député de la Loire-inférieure, sur le projet de loi relatif aux douanes, prononcée dans la séance du 15 avril 1816.Adresse: (Paris,), HacquartBibliothèque nationale de France: Notice no 32264640, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb322646403Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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