Chambre des Députés. Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif au serment que devront prêter les fonctionnaires publics... Séance du 22 novembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif au serment que devront prêter les fonctionnaires publics... Séance du 22 novembre 1814 Variante du titre: Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif au serment que devront prêter les fonctionnaires publics... Séance du 22 novembre 1814Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31366710, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31366710zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 98. T. 6, n° 11.
Mentions dans d'autres contenus
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