Chambre des députés. Opinion de M. Lefèvre-Gineau, sur le projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non-vendus... Séance du 26 octobre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Lefèvre-Gineau, sur le projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non-vendus... Séance du 26 octobre 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467542, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364675424Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Pièce 22, tome 7.
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