Chambre des députés. Opinion de M. Lefèvre-Gineau sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Lefèvre-Gineau sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814 Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30773748, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30773748pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Session 1814. Impressions ordonnées. T. VII, n° 24 / Pièce 9, tome 17.
Mentions dans d'autres contenus
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