Chambre des députés. Opinion de M. Eméric-David,... sur le projet de loi relatif au rétablissement de la franchise du port de Marseille... Séance du 5 décembre 1814

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Eméric-David,... sur le projet de loi relatif au rétablissement de la franchise du port de Marseille... Séance du 5 décembre 1814 Variante du titre: Opinion de M. Eméric-David,... sur le projet de loi relatif au rétablissement de la franchise du port de Marseille... Séance du 5 décembre 1814Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: 47 p. ; In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467633, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467633fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 104. T. 6.


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