Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Pasquier,... sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges. Séance du 21 novembre 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Pasquier,... sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges. Séance du 21 novembre 1815 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468016, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468016fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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