Chambre des députés. Amendements proposés sur la loi concernant les élections, imprimés par ordre de la chambre (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Amendements proposés sur la loi concernant les élections, imprimés par ordre de la chambre (1820) Variante du titre: Amendemens proposés sur la loi concernant les élections, imprimés par ordre de la chambre ; Chambre des députés. Amendemens proposés sur la loi concernant les élections, imprimés par ordre de la chambre ; Amendements proposés sur la loi concernant les élections, imprimés par ordre de la chambreAdresse: [S. l.], HacquardDescription matérielle: In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33963133, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33963133jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [S. d.]
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