Chambre des députés. Opinion de M. le Vte de Castelbajac,... sur le rapport de M. de Villèle sur le projet de loi d'élections, prononcée dans la séance du 10 avril 1816
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le Vte de Castelbajac,... sur le rapport de M. de Villèle sur le projet de loi d'élections, prononcée dans la séance du 10 avril 1816
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468086, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468086mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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