Chambre des Députés. Motifs du projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de Cassation, présenté par M. le ministre de l'intérieur. Séance du 21 novembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Motifs du projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de Cassation, présenté par M. le ministre de l'intérieur. Séance du 21 novembre 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361648, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361648vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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