Chambre des députés. Opinion de M. le Bon d'Haussez,... sur la loi des élections, prononcée dans la séance du 22 février 1816
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le Bon d'Haussez,... sur la loi des élections, prononcée dans la séance du 22 février 1816
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468061, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364680618Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.