Chambre des Députés. Opinion de M. de Villèle, député de la Haute-Garonne, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance publique du 26 décembre 1816 (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. de Villèle, député de la Haute-Garonne, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance publique du 26 décembre 1816 (1817) Adresse: Paris, J.-G. DentuDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364439, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363644392Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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