Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée en comité secret le 24 février 1818 (1818)
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Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée en comité secret le 24 février 1818 (1818)
Adresse: (Paris,), Impr. de Le NormnatDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364531, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364531kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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