Chambre des députés. Opinion de M. le Maréchal de camp Augier,... sur l'amendement de la chambre des Pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers... Séance du 17 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le Maréchal de camp Augier,... sur l'amendement de la chambre des Pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers... Séance du 17 décembre 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30038521, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300385218Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1814. Feuilleton n°117, pièce 3.
Mentions dans d'autres contenus
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