Chambre des députés. Opinion de M. Boin,... sur son amendement à l'article 2 du nouveau projet de loi concernant les élections, prononcée dans la séance du 7 juin 1820
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Boin,... sur son amendement à l'article 2 du nouveau projet de loi concernant les élections, prononcée dans la séance du 7 juin 1820 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468441, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468441rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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