Chambre des Députés. Opinion de M. Émeric-David sur le projet de loi relatif au tarif des douanes... Séance du 18 novembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Émeric-David sur le projet de loi relatif au tarif des douanes... Séance du 18 novembre 1814 (1814)
Variante du titre: Opinion de M. Émeric-David sur le projet de loi relatif au tarif des douanes... Séance du 18 novembre 1814Adresse: Paris, impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 58 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30399274, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303992741Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Députés. Discours, opinions, propositions, rapports. T. X. N°18.
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