Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur la proposition de MM. Manuel et Sébastiani, tendant à refuser l'allocation, au budget du ministère de la justice, des fonds pour le Conseil d'État... Séance du 7 juin 1821 (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur la proposition de MM. Manuel et Sébastiani, tendant à refuser l'allocation, au budget du ministère de la justice, des fonds pour le Conseil d'État... Séance du 7 juin 1821 (1820) Variante du titre: Opinion de M. Pardessus,... sur la proposition de MM. Manuel et Sébastiani, tendant à refuser l'allocation, au budget du ministère de la justice, des fonds pour le Conseil d'État... Séance du 7 juin 1821Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31057975, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31057975mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1820. T. IV, n° 131.
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