Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Ollivier, sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges à la Cour de cassation, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 24 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Ollivier, sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges à la Cour de cassation, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 24 décembre 1814 Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31035919, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310359197Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. T. 7, N° 122 / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. T. 17, n° 11 / Pièce 11, tome 17.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.