Chambre des députés. Observations sur les principes et sur quelques amendements du projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus, par M. de Godailh. Séance du 31 octobre 1814

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Observations sur les principes et sur quelques amendements du projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus, par M. de Godailh. Séance du 31 octobre 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de Vve PerronneauDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467557, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364675575Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


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