Chambre des députés. Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814
Variante du titre: Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467631, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467631rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 108. T. 6.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.