Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Caumont,... sur le projet de loi d'organisation des collèges électoraux prononcée dans la séance du 26 décembre 1816
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Caumont,... sur le projet de loi d'organisation des collèges électoraux prononcée dans la séance du 26 décembre 1816 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468120, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468120zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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