Chambre des Députés. Opinion de M. Beauséjour, député de la Loire-Inférieure, sur le projet de loi des élections proposé par le gouvernement. Mai 1820

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Beauséjour, député de la Loire-Inférieure, sur le projet de loi des élections proposé par le gouvernement. Mai 1820 Adresse: (Paris,), Impr. de FainDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364600, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364600kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


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