Chambre des Députés. Opinion de M. de Tournemine, député... du Cantal, sur un projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale, prononcée dans la séance du 23 octobre 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. de Tournemine, député... du Cantal, sur un projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale, prononcée dans la séance du 23 octobre 1815
Adresse: (Paris,), Impr. de L.-G. MichaudDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364384, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364384mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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