Chambre des députés. Comité secret du 27 aout 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Comité secret du 27 aout 1814 (1814) Variante du titre: Comité secret du 27 aout 1814Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40054378, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400543787Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet d'une loi portant sur la liste civile et la dotation de la Couronne.
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