Chambre des députés. Opinion de M. Avoyne-Chantereine, sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Avoyne-Chantereine, sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814
Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: 30 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30042221, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300422216Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n°120, pièce 1 / Pièce 5, tome 17.
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