Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, résenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances, en remplacement des dispositions qui concernent le paiement des créances arriérées dans le projet de loi de finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 23 mars 1816. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, résenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances, en remplacement des dispositions qui concernent le paiement des créances arriérées dans le projet de loi de finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 23 mars 1816. (1816) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi, résenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances, en remplacement des dispositions qui concernent le paiement des créances arriérées dans le projet de loi de finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 23 mars 1816.Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40063943, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400639436Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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