Chambre des députés. Opinion de M. Bourdeau,... sur la proposition de M. le Cte Humbert de Sesmaisons, de demander aux ministres de la justice et de la police des éclaircissements sur l'évasion du condamné Lavalette, prononcée dans la séance du 23 décembre 1815

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Bourdeau,... sur la proposition de M. le Cte Humbert de Sesmaisons, de demander aux ministres de la justice et de la police des éclaircissements sur l'évasion du condamné Lavalette, prononcée dans la séance du 23 décembre 1815 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468021, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364680211Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


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