Chambre des Députés. Observations de M. Jacquinot-Pampelune, député de l'Yonne, sur l'article 6, titre V, de la loi des finances (1816)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Observations de M. Jacquinot-Pampelune, député de l'Yonne, sur l'article 6, titre V, de la loi des finances (1816) Variante du titre: Observations de M. Jacquinot-Pampelune, député de l'Yonne, sur l'article 6, titre V, de la loi des financesAdresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30641549, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306415496Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1816).


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