Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État, prononcée en comité secret le 24 février 1818 (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État, prononcée en comité secret le 24 février 1818 (1818)
Variante du titre: Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État, prononcée en comité secret le 24 février 1818Adresse: (Paris,), impr. de Le NormantDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30272846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302728465Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.