Chambre des députés. Discours prononcé par Mgr le garde des sceaux (Bon Pasquier) sur le projet de loi relatif à la répression des abus sur la liberté de la presse. Séance du 12 décembre 1817
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Discours prononcé par Mgr le garde des sceaux (Bon Pasquier) sur le projet de loi relatif à la répression des abus sur la liberté de la presse. Séance du 12 décembre 1817 Adresse: (Paris), imp. de Vve AgasseDescription matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34059253, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340592538Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Extrait du "Moniteur" du 13 décembre 1817.
Mentions dans d'autres contenus
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