Chambre des députés. Opinion de M. Delzons sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 18 novembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Delzons sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 18 novembre 1814 Variante du titre: Opinion de M. Delzons sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 18 novembre 1814Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467597, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467597dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 97. T. 6.
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