Chambre des députés. Opinion de M. Courvoisier,... sur les réclamations des propriétaires expropriés pour cause d'utilité publique, prononcée dans la séance du 8 avril 1818
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Courvoisier,... sur les réclamations des propriétaires expropriés pour cause d'utilité publique, prononcée dans la séance du 8 avril 1818 Adresse: (Paris,), Impr. de Vve AgasseDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468203, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468203nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Extrait du "Moniteur" du 9 avril 1818.
Mentions dans d'autres contenus
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