Chambre des députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député du département de la Somme. Sur la loi des elections et l'organisation des collèges électoraux. Prononcée dans la séance du 28 décembre 1816. (1816)
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Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député du département de la Somme. Sur la loi des elections et l'organisation des collèges électoraux. Prononcée dans la séance du 28 décembre 1816. (1816)
Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député du département de la Somme. Sur la loi des elections et l'organisation des collèges électoraux ; Opinion de monsieur Cornet-Dincourt, député du département de la Somme. Sur la loi des élections et l'organisation des collèges électorauxAdresse: ([Paris.] Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8 [1816].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30272840, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302728403Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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