Chambre des députés. Opinion de M. le Cte d'Hautefeuille,... sur le 1er article du projet de loi relatif aux élections. Séance du 27 mai 1820
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le Cte d'Hautefeuille,... sur le 1er article du projet de loi relatif aux élections. Séance du 27 mai 1820 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468423tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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