Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à la création d'annuités... Séance du 15 février 1821 (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à la création d'annuités... Séance du 15 février 1821 (1820) Variante du titre: Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à la création d'annuités... Séance du 15 février 1821Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31057972, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31057972kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Extrait du "Moniteur". - Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1820. T. I, n° 37.
Mentions dans d'autres contenus
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