Chambre des Députés. Opinion de M. le comte Beugnot, ministre d'État, député... de la Haute-Marne, sur le Rapport fait par M. de Bonald sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendant à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre pendant un an l'inamovibilité des juges. Prononcée dans la séance du 20 novembre 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. le comte Beugnot, ministre d'État, député... de la Haute-Marne, sur le Rapport fait par M. de Bonald sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendant à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre pendant un an l'inamovibilité des juges. Prononcée dans la séance du 20 novembre 1815 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364391wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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