Chambre des Députés. Développement de la proposition de loi relative à l'impôt sur le tabac. Par M. Metz, député... du Bas-Rhin. Imprimé par ordre... Du 12 septembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Développement de la proposition de loi relative à l'impôt sur le tabac. Par M. Metz, député... du Bas-Rhin. Imprimé par ordre... Du 12 septembre 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361629, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361629kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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