Chambre des députés. Opinion de M. Dumolard sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Dumolard sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814 (1814) Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30375314, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303753142Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1814). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1814. T. 7. N°120 / Pièce 4, tome 17.
Mentions dans d'autres contenus
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