Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Séance du 15 février 1819 (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Séance du 15 février 1819 (1819)
Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Imprimé par ordre de la Chambre ; Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Séance du 15 février 1819Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1819]Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40080419, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40080419nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1819]. / Date incertaine, prise dans le titre.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.